Loi de finance 2021 : cap sur la compétitivité des entreprises

Grâce à des baisses d’impôts, la Loi de finance 2021, qui définit les règles fiscales pour l’année en cours, vise à soutenir la relance de l'activité économique et la compétitivité des entreprises.

La crise sanitaire n’a pas modifié la trajectoire de baisse des impôts annoncée par Emmanuel Macro lors de sa campagne présidentielle en 2017. L’impôt sur les sociétés (IS) va continuer de baisser. Il passe en 2021 de 28% à 26,5% pour les entreprises dont le chiffre d'affaires est inférieur à 250 millions d’euros et de 28% à 27,5% pour les grandes entreprises (CA supérieur ou égal à 250 millions d’euros). En 2022, le taux d’imposition sera de 25%, quelle que soit la taille des sociétés, ce qui positionnera la France dans la moyenne européenne.

Notons que le taux d’impôt réduit pour les PME (15%) ne s’appliquait jusqu’ici qu’aux entreprises réalisant moins de 7,6 millions d’euros de CA et moins de 38 120 euros de bénéfices. Le seuil de chiffre d’affaires va passer à 10 millions d’euros en 2021.

Les impôts de production vont eux aussi être réduits cette année. Pour bien comprendre de quoi il s’agit, il faut faire un rapide retour en arrière. Depuis 2010, la taxe professionnelle a été remplacée par la contribution économique territoriale (CET) qui se compose de la CFE (cotisation foncière des entreprises) et de la CVAE (cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises). En 2021, le taux de la CVAE va être divisé par deux (il va passer de 1,5% à 0,75%). Cette baisse va représenter de substantielles économies pour toutes les entreprises qui emploient beaucoup de main d’œuvre.

Pour s’y retrouver dans tous ces dispositifs fiscaux, n’hésitez pas à faire appel à votre expert-comptable.