1.0

Conditions Générales d'Utilisation

Le présent site est la propriété de La F.E.D. La F.E.D est une société d’expertise-comptable avec une mission précise : accompagner les entrepreneurs et favoriser leur réussite.

64 rue de Monceau 75008 Paris, Tél. 01 58 36 44 50 Fax. 09 72 11 82 45, RCS de Paris N° 441 379 849 00025


1.1

Droits et devoirs de l’utilisateur

L’utilisateur du présent site reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder à ce site, l’utiliser et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.

En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé à partir de ce site web suivent les recommandations de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

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1.2

Utilisation des données du site

Les utilisateurs du présent site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée, et d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.

La structure générale, ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non son savoir-faire, et tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de La F.E.D

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Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou de ces logos, effectuée à partir des éléments du site sans l’autorisation de La F.E.D est donc prohibée, au sens de l’article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.


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Crédits

Le site www.lafed.fr a été développé par la société CIFNI, entreprise du web spécialiste de la création de site internet en propre et de la création d'un code au plus proche des évolutions continuelles du langage de programmation du web pour des sites plus rapides, moins lourds et mieux référencés.

Avec une approche franche et une vision large du monde informatique, nous conseillons et guidons les entrepreneurs et leurs entreprises dans l'élaboration de sites internet spécifiques qui répondent aux besoins de leur clientèle.

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