Que va changer l’entrée en fonction du Parquet européen dans la lutte contre les fraudes transfrontalières?

Depuis le 1er juin, est entré en fonction le Parquet Européen (EPPO, Bureau du Procureur général européen), une instance supranationale, destinée à lutter contre les fraudes fiscales à l’échelle de l’Union Européenne.

Car chaque année, la corruption, le blanchiment, les arnaques à la TVA, les détournements de fonds européens entraînent une perte d’au moins 50 milliards d’euros. En 2015, pas moins de 638 milliards d’euros ont échappé au budget européen. Ces sommes, considérables, ont conduit 22 pays européens à s’associer, pour créer un espace commun de justice pénale. La Hongrie, la Pologne, l’Irlande, la Suède et le Danemark, ont refusé d’adhérer.

Jusqu’à maintenant, seules les autorités nationales étaient habilitées à mener des enquêtes et à engager des poursuites. Sauf qu’elles ne pouvaient s’aventurer plus loin que leurs propres frontières. Les Etats participants disposent désormais d’un parquet unique, destiné à faciliter les échanges et à les rendre plus efficaces.

L’institution est composée de 22 procureurs qui représentent les pays, basés au Luxembourg, et qui chapeautent ensuite 88 procureurs disséminés dans tous les Etats. En France, par exemple, ils sont quatre. Leurs compétences leur permettent entre autres de délivrer des mandats d’arrêts, d’organiser des saisies de biens, ou d’engager des poursuites. Dès qu’une enquête est ouverte par le Parquet, les autorités nationales ne peuvent en mener une de leur côté, et doivent collaborer avec l’institution. En revanche, les fraudeurs sont jugés par la juridiction de leur pays.