Fonds de solidarité : une aide complémentaire pour couvrir les coûts fixes

Une nouvelle aide, complémentaire à celle versée dans le cadre du Fonds de Solidarité, vient d’être mise en place pour venir en aide aux entreprises particulièrement impactées par la crise sanitaire en raison des coûts fixes qu’elles supportent chaque mois.

Pour pouvoir toucher cette aide, les entreprises doivent cumuler quatre conditions :

• Avoir été créées avant le 1er janvier 2019
• Avoir bénéficié du Fonds de Solidarité en janvier et/ou février 2021
• Avoir perdu au moins 50 % de leur chiffre d’affaires sur la période cumulée de janvier et février 2021, en comparaison de la même période en 2019
• Avoir subi une perte d’exploitation, c’est-à-dire avoir un EBE (Excédent Brut d’Exploitation) négatif sur la période cumulée allant de janvier à février 2021

Deux types d’entreprises peuvent bénéficier de cette aide. La première catégorie concerne les entreprises éligibles aux aides renforcées du fonds de solidarité (être interdit d’accueillir du public, exercer une activité de commerçant dans une zone de montagne ou dans un centre commercial interdit d’accueillir du public, etc.) et réalisant un CA mensuel moyen d’un million d’euros.

La deuxième catégorie d’entreprises englobe, quel que soit le chiffre d’affaires réalisé, les activités dont les coûts fixes sont par nature importants : installations sportives couvertes, centres de culture physique, jardins botaniques et zoologiques, établissements de thermalisme, parcs d'attractions et parcs à thèmes, entreprises domiciliées dans une commune figurant dans le décret du 30 mars 2020.

Le montant de l’aide peut aller jusqu’à 70 % des pertes d’exploitation (entreprises de plus de 50 salariés) et jusqu’à 90 % des pertes d’exploitation (entreprises de moins de 50 salariés). L’aide est plafonnée à 10 millions d’euros pour la période allant de janvier à juin 2021 et s’applique, si l’entreprise appartient à un groupe, au niveau du groupe.

Parmi les documents à fournir, une attestation d’un expert-comptable est requise, selon le modèle de déclaration fourni sur le site impots.gouv.fr.